ASRT

Au besoin, les patrouilleurs bénévoles interviendront afin de sensibiliser un plaisancier qui ne respecterait pas le Code de Courtoisie Nautique Volontaire ou sa bande riveraine à 60 mètres. Lors d’une première intervention, ils remettront une copie du C.C.N.V. au contrevenant.

Patrouilleurs section Lac Mercier Gregory Antoniak Marc Bourdon Pierre Valiquette Patrouilleurs section Lac Tremblant Instructeurs du Centre Nautique Pierre Plouffe

L’ASRT propose de suivre les recommandations du Gal (Guide des administrations locales) à ce sujet, dont nous reproduisons un extrait :

« Un code de conduite à conformité volontaire ….. est généralement plus facile et rapide à mettre en oeuvre et à modifier. La différence réside dans le fait que, au lieu de s’en remettre à un corps policier pour faire appliquer les règles, celles-ci sont appliquées par les utilisateurs eux-mêmes.

Si votre cours d’eau est un petit lac, vous devrez démontrer clairement que cette option (un code de conformité volontaire) ne pourrait fonctionner ou n’a pas fonctionné avant de songer à soumettre une demande de restriction à la conduite des bateaux.

Le code de conformité volontaire devrait comporter cinq parties :

1. Un ensemble de règles bien établi.
2. Un plan en vue de communiquer ces règles.
3. Une méthode qui permette de surveiller le comportement de tous les intéressés. Cela peut être accompli en donnant à tous la responsabilité d’effectuer de la surveillance et de signaler toute infraction aux règles.
4. Une méthode d’arbitrage des plaintes. Il faut établir un système similaire à un vrai tribunal. Vous avez besoin d’une personne neutre pour juger du bien-fondé de la plainte et donner au plaisancier et à la personne qui dépose la plainte la chance de donner son point de vue.
5. Des sanctions aux contrevenants :
   - Avertissements
   - Annonces publiques des infractions ».